Termes et conditions

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société EAGLE GROUP SRL, ayant son siège social situé Rue de l'Église 1, 1082, Bruxelles, Belgique, BE0771396458, ci-après dénommée « Sahabamens » , et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Sahabamens.com, ci-après dénommée « l'acheteur ».

ARTICLE 2 : Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sahabamens.com et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne Sahabamens.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'achat d'un produit ou d'un service par l'intermédiaire du présent site implique l'acceptation pleine et entière par l'acheteur des présentes conditions de vente sans réserve.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EAGLE GROUP SRL.
EAGLE GROUP SRL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux listés dans le catalogue publié sur le site Sahabamens.com.
Ces produits et services sont proposés sous réserve de disponibilité.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif fourni par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 4 : Tarification

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros, toutes taxes comprises (TVA) applicables au jour de la commande ; tout changement du taux applicable TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Sahabamens.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix n'incluent pas les frais de traitement de commande, d'expédition et de livraison.

ARTICLE 5 : Commandes

Pour acheter un produit ou un service, l'acheteur doit :
– Remplir la fiche d’identification avec toutes les informations demandées ou fournir son numéro de client s’il en possède un ;
– Remplir le formulaire de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services ;
– Vérifier et valider la commande ;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– Confirmer la commande et le paiement.

La confirmation de commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation de l'acheteur à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur enverra une confirmation de la commande enregistrée par courrier électronique.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Les acheteurs particuliers non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, hors frais de retour.

ARTICLE 7 : Conditions de paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les informations transmises sont cryptées et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité qu'au moment de l'expédition des produits ou services et uniquement à hauteur du montant des produits ou services expédiés ou téléchargés.
Sur demande, une facture papier faisant apparaître la TVA sera fournie à l'acheteur.

ARTICLE 8 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande et doivent être situées dans la zone géographique convenue.
Le risque est transféré à l'acheteur dès que les produits quittent les locaux d'EAGLE GROUP SRL.
En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

ARTICLE 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par la loi du 1er septembre 2004 (MB 21/09/2004).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur, qui procédera soit à l'échange, soit au remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par courrier à Rue de l'Église 1, 1082, Bruxelles, Belgique, dans les 14 jours suivant la livraison.

ARTICLE 10 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens ; il ne peut être tenu responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Sahabamens.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sahabamens.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l'autorisation écrite expresse de Sahabamens.com.
Tout lien simple ou hypertexte vers le site est strictement interdit sans un accord préalable et écrit de Sahabamens.com.

ARTICLE 12 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Sahabamens.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris par l'utilisation de cookies, et, si souhaité, de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs données en le notifiant à Sahabamens.com.

ARTICLE 13 : Archivage

Sahabamens.com archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi de décembre 1994.
Les registres informatisés de Sahabamens.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.